Sénat✓

🏛️ Budget des collectivités locales : « Je suis favorable à ce qu'il y ait une visibilité sur trois ans des dotations de l'État. » Jugeant inefficace l'examen du budget tous les ans pour les collectivités territoriales, @FrancoiseGatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la #décentralisation, a défendu une meilleure prévisibilité de leurs ressources financières devant la commission du #développementdurable (@Pasc_Martin).

🔴 Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts #CasseurPayeur 229 voix pour ✅ 105 voix contre ❌ 🔗 En savoir plus : @JourdaMuriel @DMARGUERITTE @OlivierBitz

⚫️ En France, 75 200 mineurs sont victimes d’inceste chaque année en moyenne. Ce chiffre représente près de la moitié des 160 000 enfants ou adolescents confrontés à des viols ou agressions sexuelles par an. Aujourd'hui, le Sénat débute, en séance publique, l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Adopté à l’Assemblée nationale, ce texte comporte plusieurs dispositions clés : 👉 Le durcissement des sanctions pour les crimes sexuels commis sur des mineurs ; 👉 Le contrôle renforcé de l’honorabilité des personnes intervenant auprès d’eux ; 👉 L’extension du périmètre des ordonnances de protection. 📅 Il sera débattu au Sénat du 28 au 30 octobre, puis un vote solennel aura lieu le 3 novembre 2026. @JourdaMuriel Philippe Mouiller @ACanayer @JeanSOL__ @verienparent @BrigBourguignon

👮 Maintien de l'ordre : « Nous souhaitons que le dialogue avec les manifestants pacifiques puisse se développer. » @OlivierBitz et @DMARGUERITTE, co-rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre créée par la commission des #lois (@JourdaMuriel), insistent, devant les journalistes, sur la nécessité de développer le dialogue avec toutes les parties prenantes des #manifestations.

🎙️ Encadrement des rassemblements par les forces de l'ordre et présence de groupes d'ultradroite @husseinbourgi (@senateursPS) interpelle @NunezLaurent : “Les manifestations du 24 octobre se sont bien passées. Néanmoins, dans une vingtaine de villes, de Rouen à Nice, de Nancy à Montpellier, nous avons relevé la commission de violences par des groupuscules d’ultradroite. Que pouvez-vous nous en dire ?” #QAG

🔴 Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une #Corse autonome au sein de la République 134 voix pour ✅ 181 voix contre ❌ 🔗 En savoir plus :

🎙 Consultation publique sur l'importation de trophées de chasse @PierreCuypers77 (@lesRep_Senat) interpelle @MathieuMlefevre : “Allez-vous retirer ce projet d’arrêté, qui en privant de moyens les pays qui abritent les espèces concernées, pourrait se retourner contre la faune sauvage qu’il prétend défendre ?” #QAG

"Le débat politique ne rend pas compte d'à quel point les prochaines années vont être difficiles" a plaidé François Geerolf, économiste à l'Institut français d'économie, devant la commission des finances (présidée par @Th_Cozic) lors d'une table ronde réunissant des économistes sur le #budget2027.

🎙 Nomination du Secrétaire général des Nations unies Stéphane DEMILLY (@UC_Senat) sollicite @jnbarrot : “Si la suggestion de la candidature de @PM_ViktorOrban à la tête de l’@ONU_fr, soutenue conjointement par les États-Unis, la Chine et la Russie, s'avérait ne pas être une blague de mauvais goût, la France en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité utilisera-t-elle, comme le propose l’article 27 de la Charte des Nations Unies, son droit de veto ?” #QAG #UnitedNations

Chaque semaine depuis plus de quarante ans, Bernard Draux remonte les horloges du Sénat. Un rituel minutieux qui se transforme en course contre-la-montre à chaque changement d'heure, avec pas moins de 300 horloges mécaniques et une cinquantaine d'horloges anciennes à synchroniser.

🎙 Conséquences des phénomènes climatiques extrêmes et accompagnement des sinistrés @BurgoaLaurent (@lesRep_Senat) questionne @MathieuMlefevre : “Quelles aides concrètes le Gouvernement entend-il mobiliser au bénéfice des habitants, des collectivités et des professionnels touchés par les récents épisodes météorologiques ? Quelles mesures de surveillance comptez-vous mettre en place en lien avec l’Observatoire de l’assurabilité pour le régime grêle/tempête/neige ?” #QAG

🌍 #Trump et l'OTAN : « Il remet très régulièrement en cause la garantie de sécurité américaine en Europe, ça c'est très inquiétant. » Alors que les élections de mi-mandat aux État-Unis auront lieu début novembre, @tara_varma, directrice de la prospective stratégique et du bureau de Paris du German Marshall Fund of the United States (@gmfus), est revenue sur l'antagonisme du président américain envers l'#OTAN (@NATO) lors de son audition devant la commission des #affairesetrangères et de la #défense (@cperrin90).

🎙 Moyens dédiés à l'orientation des lycéens @DavidRos_91 (@senateursPS) interpelle @EdouardGeffray : “Pourriez-vous nous assurer que les annonces du Gouvernement s’appuient sur des engagements budgétaires fermes et que même par adoption du budget par 49.3 ou par ordonnances, les décisions prises ne seront pas - selon vos mots - des “promesses en l’air” ? #QAG

Pourquoi la France emprunte-t-elle à des taux plus élevés que la Grèce ou l'Italie ? C'est la question à laquelle Antoine Deruennes, directeur général de l'@aft_france (Agence France Trésor), a répondu devant la commission des finances (présidée par @Th_Cozic).

🎙 Déremboursement des cures thermales @BoyerJ_M (@lesRep_Senat) interroge @stephanie_rist : “Êtes-vous vraiment disposée à ignorer les bienfaits sur la santé reconnus par 36 études cliniques internationales ? Disposée à ne pas attendre les conclusions de la Haute autorité de santé alors que vous avez vous-même commandé le rapport ? Disposée à réduire à néant les investissements considérables des acteurs et élus du thermalisme ? Et disposée à casser définitivement le modèle thermal français ?” #QAG

🎥 Jeudi 15 octobre 2026, les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (@cperrin90) se sont rendus à la présentation annuelle de l’@armeedeTerre. Une occasion de découvrir ses capacités opérationnelles, ses équipements et les enjeux auxquels elle fait face pour assurer la défense de la France.

🎙 Urgence face aux cyberattaques @senateur61 (@UC_Senat) sollicite @ALehenanff : “La France est aujourd’hui le pays au monde le plus touché par des cyberattaques. Madame la ministre, quand et comment comptez-vous agir pour juguler ces hémorragies ?” #QAG

🔴 Le Sénat a adopté la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale 275 voix pour ✅ 0 voix contre ❌ 🔗 En savoir plus : Philippe Mouiller @ASRomagny

🎙 Crise de l'école @MaxencedeRugy (@lesRep_Senat) interpelle @EdouardGeffray : “Notre école doit aussi transmettre notre mémoire collective. Votre initiative de célébrer au sein de nos écoles la cérémonie du 11 novembre va dans le bon sens. Mais les appels au boycott de certains syndicats sont proprement scandaleux. Quelles mesures concrètes - au-delà des réponses comptables - pouvons-nous faire pour refonder la promesse républicaine dans notre école ?” #QAG

👥 À la suite des élections #Sénatoriales2026 et du renouvellement de la moitié du Sénat, 4 délégations du Sénat ainsi que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (@OPECST_ ) se sont réunis pour constituer leur bureau. 👉 Qui est à la tête de ces instances ? @BernardDelcros, @verienparent, @jbblanc84, @OlivierRietmann, @StephPiednoir La délégation aux outre-mer n'a pas encore tenu sa réunion constitutive, son bureau sera connu prochainement.

🔴 Questions d'actualité au Gouvernement

🎙 Retard pris dans l’application de la loi sur la prise en charge du cancer du sein @Apourceau (@senateursCRCE) questionne @stephanie_rist : “Comment expliquez-vous l'incapacité de vos services à produire les décrets relatifs à la prise en charge du cancer du sein ? Le budget que vous avez prévu pour la sécurité sociale en 2027 est inacceptable. Il constitue une véritable régression sociale. Que comptez-vous faire, madame la ministre ?” #QAG #OctobreRose

🔴 Le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux modalités de recouvrement des contributions versées à l'Office national des forêts (ONF) et à la composition de son conseil d'administration 🔗 En savoir plus : @Dominiq_Estrosi Marie-Lise Housseau

🎙 Effort budgétaire des collectivités dans le cadre du #PLF @michelsebastien (@lesRep_Senat) s’adresse à @FrancoiseGatel : “Plus une commune est bien gérée, plus elle paye ! Allez-vous enfin intégrer la bonne gestion, l’endettement et l’épargne dans le calcul de la contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'effort budgétaire (CPEB) ou faut-il comprendre que dans votre budget la vertu ne paye pas et qu’elle coûte même très cher ?” #QAG #Budget2027

👮 Maintien de l'ordre : "Nous proposons de pénaliser la manifestation non déclarée." @DMARGUERITTE et @OlivierBitz, rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre organisée par la commission des #lois (@JourdaMuriel), ont présenté leurs 30 propositions, notamment sur l'identification des auteurs de violences et les interdictions de manifester. #17octobre

🎙 Finances locales @AubeyF (@rdse_senat) interroge @FrancoiseGatel : “Quel engagement pouvez-vous prendre auprès des élus locaux afin de leur garantir constitutionnellement l’autonomie fiscale et financière sur la durée d’un mandat ?” #QAG

🔴 Le Sénat a adopté la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs #Logement 325 voix pour ✅ 17 voix contre ❌ 🔗 En savoir plus : @Dominiq_Estrosi / @amel_gacquerre

🎙 Situation financière des communes rurales @AigremontTD (Union Nationale pour les Territoires) interpelle @FrancoiseGatel : “Jusqu’à quand les petites communes seront-elles les variables d’ajustement de vos budgets ?” #QAG #Budget2027

🎙️ Manifestations du #17octobre2026 et gestion des forces de l’ordre @MACarlotti (@senateursPS) interpelle @NunezLaurent : “Quelles consignes avez-vous données aux policiers ce jour-là ? Pourquoi des manifestants ont été visés par des grenades lacrymogènes alors qu’en même temps des casseurs pillaient en toute impunité durant des heures et sans l’intervention des forces de l’ordre ? Comment avez-vous pu sous-évaluer à ce point l’ampleur des manifestations ? Si vous voulez pacifier le pays, apportez des réponses politiques et sociales.” #QAG

🎙 Attentat raciste de #Trappes @LaugierMichel (Ratt. @UC_Senat) interpelle @NunezLaurent : “Le meurtrier a-t-il agi en loup solitaire ? Comment a-t-il pu être en possession de tout le matériel retrouvé dans sa voiture et à son domicile en échappant aux radars des services de renseignement ? Comment interprétez-vous les propos du Président de la République évoquant un “tournant” dans notre République alors que ce drame s’ajoute pourtant aux actes terroristes et racistes intervenus dans notre département des Yvelines depuis hélas bien des années ?” #QAG

🎙 Manifestations du #17octobre2026 et congrès du @RNational_off à Orléans @HSaury (@lesRep_Senat) interpelle @NunezLaurent : “Les dates sont connues, les lieux aussi et les risques identifiés, alors qui devra encore céder du terrain samedi prochain, les casseurs ou la République ?” #QAG

🎙 Démographie médicale @nnieson (@senateursRDPI) questionne @stephanie_rist : “Dix millions de nos compatriotes vivent dans un désert médical. Quel état des lieux de la démographie médicale pouvez-vous nous dresser aujourd’hui ? Et, à la veille de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, quelles évolutions pouvons-nous attendre pour améliorer l’accès aux soins dans tous nos territoires ?” #QAG #PLFSS #Budget2027

🎙 Stratégie de l’État en matière de nickel @georgesNaturel (@UC_Senat) sollicite @RolandLescure : “Je souhaite évoquer deux annonces récentes : la recapitalisation des ramettes et la signature d’un mémorandum entre l’UE et la Nouvelle-Calédonie sur les ressources stratégiques. Ces initiatives sont-elles liées ? Traduisent-elles une volonté nouvelle de l’État de s’engager durablement dans l’avenir du nickel calédonien ?” #QAG

🎙 Réponses à donner à l’attentat raciste de #Trappes et à la montée des racismes Akli Mellouli (@ecologistesenat) s’adresse à @auroreberge : “La République ne peut plus faire comme si la banalisation du racisme sur les chaînes d’information n’était pas sans conséquences. Qu’allez-vous faire concrètement pour assurer la sécurité et la dignité de nos compatriotes ?” #QAG

🎙 Manifestations du #17octobre2026 et destruction de la mairie de #Limoges @PascalCOSTE (@lesRep_Senat) questionne @NunezLaurent : “N’en déplaise à certains, il n’y pas d’humanisme sans ordre, de liberté sans sécurité, de République sans autorité. Quelles décisions immédiates allez-vous prendre pour rétablir rapidement et durablement l’autorité de la République ?” #QAG

🎙 Attentat raciste de #Trappes @adel_ziane (@senateursPS) interpelle @auroreberge : “Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour combattre cette montée et cette diffusion du racisme, en particulier dans les médias, et protéger les personnes visées qui expriment leur peur d’être prises pour cible en raison de leur couleur ou de leur religion ?” #QAG

🎙 Manifestations du #17octobre2026 et doctrine du maintien de l’ordre @DMARGUERITTE (@lesRep_Senat) interroge @NunezLaurent : “Avec mon collègue Olivier Bitz, nous faisons 30 recommandations dans notre rapport sur l’avenir du maintien de l’ordre, êtes-vous prêt à suivre ces recommandations directement opérationnelles pour renforcer l’arsenal répressif ?” #QAG

🎙 Manifestations des 17 et 18 octobre 2026 @PernelRichardot (@senateursPS) interpelle @NunezLaurent : “Il y a eu le 17, il y aura le 24 octobre et les interrogations demeurent. Comment les élus de la République ont-ils pu se retrouver à ce point démunis d’informations et de moyens face à ces groupuscules venus casser et s’attaquer aux symboles républicains ? Quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour que les maires ne soient plus contraints de pallier les défaillances de l’État ?” #QAG #17octobre