DMCA / Droit d'auteur

Si vous détenez les droits d'auteur sur un contenu affiché sur Lurkbird et souhaitez qu'il soit retiré, envoyez-nous une notification écrite. Cette page explique comment procéder.

Ce que doit contenir une notification de retrait

Pour donner suite à une notification, nous avons besoin de tous les éléments suivants. Une notification incomplète peut ralentir le traitement ou être rejetée.

Votre signature manuscrite ou électronique.
L'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une contrefaçon.
L'URL exacte sur lurkbird.com où le contenu apparaît, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le retrouver.
Vos nom et prénom légaux complets, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits d'auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Où l'envoyer

Envoyez votre notification par e-mail à [email protected]. Indiquez votre nom légal dans le message. Nous pourrons vous répondre pour confirmer la réception ou demander les éléments manquants.

La suite

Nous examinons la notification et vérifions l'URL que vous nous avez indiquée.
Si la notification est complète et paraît valable, nous retirons la page visée ou en bloquons l'accès.
Lorsque c'est possible, nous prévenons la personne qui a publié le contenu, afin qu'elle ait la possibilité de répondre.

Si votre contenu a été retiré

Si vous pensez que nous avons retiré votre contenu par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification, vous pouvez envoyer une contre-notification. Elle doit contenir tous les éléments suivants :

Votre signature manuscrite ou électronique.
L'identification du contenu retiré et l'URL où il apparaissait avant son retrait.
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification.
Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district (federal district court) du district où se trouve votre adresse (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel Lurkbird peut être trouvé), et vous acceptez de recevoir la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a envoyé la notification initiale.

Envoyez les contre-notifications à [email protected].

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