En Europe, DAC8 a transformé le “Know Your Customer” (KYC) en “Kill Your Customer”.
Aujourd’hui, Bull Bitcoin ouvre officiellement le premier front juridique contre DAC8.
Nous avons saisi le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, afin de faire annuler le décret transposant DAC8 en droit français.
Depuis le 1er janvier 2026, DAC8 impose aux prestataires de services sur crypto-actifs de collecter systématiquement les données d’identité et de transaction de leurs utilisateurs, puis de les transmettre aux autorités fiscales nationales.
Ces informations seront ensuite automatiquement partagées avec les autres pays de l’Union européenne, ainsi qu’avec certains pays de l’OCDE.
Concrètement, DAC8 revient à constituer un immense fichier international de données financières reliant activité crypto, identité civile et adresse personnelle.
C’est gravement disproportionné et cela représente une menace sérieuse pour la sécurité physique des détenteurs de crypto-actifs et de leurs familles.
Jusqu’à présent, la plupart des données clients restaient au sein de chaque prestataire de services sur crypto-actifs, sauf en cas de déclaration de transaction suspecte ou de demande légale émanant d’une autorité compétente.
DAC8 remplace ce modèle par une déclaration systématique et un partage transfrontalier de données financières extrêmement sensibles.
Plus ces données sont accessibles à un grand nombre d’administrations, de fonctionnaires, de prestataires, de systèmes informatiques et de juridictions étrangères, plus le risque qu’elles soient un jour divulguées, volées, consultées illégalement ou revendues à des organisations criminelles augmente.
Au même moment, les enlèvements et les attaques violentes visant les détenteurs de crypto et leurs familles se multiplient.
Le ministre de l’Intérieur a déclaré que 77 faits d’enlèvement, de séquestration, d’extorsion ou de tentative liés au secteur crypto avaient été recensés depuis janvier 2026.
Dans la plupart des cas, des données personnelles et financières issues de fuites ont permis d’identifier et de localiser les victimes.
La France a déjà connu de nombreuses fuites touchant des bases de données gouvernementales et financières hautement sensibles.
Avec autant de points d’accès, une base de données aussi massive finira presque inévitablement par fuiter.
Une fois compromises, ces données pourraient permettre à des réseaux criminels d’identifier les détenteurs de crypto-actifs, de les localiser, puis de les cibler directement.
Un tel dispositif ne relève pas d’un contrôle financier proportionné.
Il crée un risque systémique pour la sécurité des citoyens.
Le 24 février 2026, nous avons déposé une requête sommaire devant le Conseil d’État, suivie d’un mémoire ampliatif développant l’argumentaire juridique de fond de notre recours.
Ce n’est pas un geste symbolique. C’est une action juridique sérieuse, fondée en droit et menée par des professionnels expérimentés.
Nous demandons l’annulation pure et simple du décret français mettant en œuvre DAC8, au motif que cette collecte automatisée et massive de données financières représente une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée.
Si nécessaire, nous sommes prêts à porter ce combat jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne et au Conseil constitutionnel français.
Une victoire en France créerait un précédent judiciaire important et donnerait aux autres acteurs européens une base solide pour attaquer DAC8 dans leur propre pays.
Quelqu’un devait se dresser face à DAC8.
Bull Bitcoin a décidé de monter au front.
Dans cette vidéo, le fondateur de Bull Bitcoin, @francispouliot_, intervient à @BTCPrague pour exposer la menace que DAC8 fait peser sur la vie privée et la sécurité des détenteurs de crypto, et expliquer pourquoi Bull Bitcoin a décidé de mener ce combat.
En parallèle du recours, nous lançons STOP DAC8 : un site complet, sourcé et accessible, conçu pour comprendre DAC8, documenter ses dangers et permettre à chacun de s’emparer du sujet.
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